Conditions Générales d'Utilisation

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1. EDITEUR DU SITE - HEBERGEUR

L'éditeur du site internet et le prestataire technique et d'hébergement est :
SARL WEBAC TECHNOLOGIES
Allée du Petit Puy - 63170 Pérignat-lès-Sarliève
Tél. 04.73.14.03.31 | courriel : info@webac.net | www.webac.net
SIRET 43179171400048 RCS Clermont-Fd
No TVA intra-communautaire : FR03431791714
Le Directeur de Publication du Site Internet est WEBAC

2. ACCES CLIENT DU SITE INTERNET

L'espace professionnel du site internet est réservé aux annonceurs clients du site internet. Ces derniers doivent saisir leurs identifiants et mot de passe dans l'espace réservé à cet effet pour accéder aux services du site Internet. Il appartient à l'utilisateur de l'espace professionnel de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiants et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers. L'extranet client permet à chaque client de mettre personnellement en ligne ses offres et d'y apporter directement toutes mises à jour, sous sa responsabilité exclusive.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le site internet (textes, graphismes, photographies, images, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site internet lui-même, relèvent des législations françaises sur les droits d'auteurs. Ces éléments sont la propriété exclusive de WEBAC TECHNOLOGIES, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site internet n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur. En conséquence, l'utilisateur du site internet s'engage notamment à ne pas :
- utiliser ou interroger le site internet pour le compte ou au profit d'autrui,
- reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur le site internet,
- intégrer tout ou partie du contenu du site internet dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
- utiliser un robot, notamment d'exploration, une application de recherche ou récupération de sites internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site internet, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de WEBAC TECHNOLOGIES,
- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
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Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

4. RESPONSABILITES

WEBAC TECHNOLOGIES décline toute responsabilité :
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- en cas d'impossibilité momentanée d'accès au site internet (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
- en cas de dommages directs ou indirects causés è l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation du site internet (et/ou des sites qui lui sont liés),
- en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site internet. L'utilisateur du site internet est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également è exercer tout recours contre WEBAC TECHNOLOGIES dans le cas de poursuites diligentées par un tiers è son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site,
- en cas de perte par le membre du site internet de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.
WEBAC TECHNOLOGIES se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 è 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, è tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données du site internet.

5. LIENS HYPERTEXTE

Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis è simple titre d'information. WEBAC TECHNOLOGIES n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute. Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site internet sans l'accord préalable auprès de WEBAC TECHNOLOGIES. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site internet, ils doivent préalablement prendre contact avec WEBAC TECHNOLOGIES. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.

6. CONTENU EDITORIAL ET AUTRES SERVICES

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine immobilier sont mis à disposition des internautes sur le site internet, à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur concerné. WEBAC TECHNOLOGIES attire l'attention de ses internautes sur les risques inhérents à toute opération immobilière. L'utilisation des informations et services proposés sur le site internet s'effectue sous la seule responsabilité de l'internaute, qui demeure seul responsable des engagements qu'il contracte. WEBAC TECHNOLOGIES ne garantit pas la complétude, l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations et services mis à disposition, WEBAC TECHNOLOGIES mettant tous les moyens disponibles en oeuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité. En conséquence, la responsabilité de WEBAC TECHNOLOGIES, de l'un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

7. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

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